- Un investisseur occasionnel n’est imposé que lorsque des crypto-actifs sont vendus contre des euros, utilisés pour acheter des biens ou des services, ou échangés avec une soulte. L’échange d’un crypto-actif contre un autre n’est pas imposé.
- La plus-value nette est imposée à la flat tax de 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu plus 18,6 % de prélèvements sociaux (taux applicable à partir des revenus 2025, après la hausse de la CSG). Vous pouvez opter à la place pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Si le total des prix de cession de votre foyer sur l’année ne dépasse pas 305 €, les plus-values sont exonérées. Au-delà, toutes les plus-values de l’année sont imposées. Une moins-value nette ne peut pas être reportée.
- La négociation fréquente, exercée dans des conditions analogues à celles d’un professionnel, est imposée comme bénéfices non commerciaux (BNC), de même que le minage et le staking, selon l’administration fiscale.
- L’impôt sur la fortune (IFI) ne vise que l’immobilier, et l’exit tax vise les droits sociaux et valeurs mobilières, pas les crypto-actifs que vous détenez directement.
Cette page traite de l’impôt sur le revenu des particuliers fiscalement domiciliés en France qui détiennent des crypto-actifs. La manière de les déclarer, et les formulaires, sont sur la page déclaration et délais ; les crypto-actifs détenus par une société sont sur la page impôts des entreprises. Il s’agit d’une information générale, pas d’un conseil fiscal.
Fonctionnement
Les plus-values réalisées par les particuliers qui cèdent des crypto-actifs à titre occasionnel, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont imposées selon l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI). L’administration fiscale (DGFiP) explique les règles dans sa doctrine officielle, le BOFiP (BOI-RPPM-PVBMC-30), et sur impots.gouv.fr. L’impôt est calculé pour l’ensemble du foyer fiscal, et non par personne.
Ce qui est imposé
- Imposable : vendre des crypto-actifs contre des euros ou une autre monnaie ayant cours légal, les échanger contre des biens, payer un service avec eux, et échanger des crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs lorsque vous recevez ou versez aussi une soulte.
- Non imposé sur le moment : échanger un crypto-actif contre un autre sans soulte. L’imposition est reportée (sursis d’imposition) et ces échanges n’ont pas à être déclarés. Les frais de plateforme et de réseau payés en crypto-actifs dans le cadre d’un tel échange bénéficient aussi du sursis.
- Exonéré : toutes les cessions imposables de l’année, si le total des prix de cession du foyer (et non des plus-values) ne dépasse pas 305 €. Au-delà de 305 €, chaque cession de l’année est imposée, y compris les petites.
Les plus-values et moins-values de toutes les cessions d’une même année s’additionnent. Une moins-value nette ne peut s’imputer que sur des plus-values crypto de la même année : elle ne peut pas s’imputer sur d’autres plus-values ni être reportée sur les années suivantes.
La formule du portefeuille
La France ne rapproche pas chaque jeton vendu de son propre achat. Elle considère l’ensemble de votre portefeuille de crypto-actifs. Pour chaque cession imposable :
Plus-value = prix de cession − (prix total d’acquisition × prix de cession ÷ valeur globale du portefeuille au moment de la cession)
- Le prix de cession est ce que vous recevez, en euros, diminué des frais de la cession (sur justificatif). Les frais ne se déduisent que du premier terme, pas dans la fraction.
- Le prix total d’acquisition est tout ce que vous avez payé en euros, en biens ou en services pour l’ensemble de vos crypto-actifs acquis avant la cession, diminué de la part du prix d’achat déjà utilisée lors des cessions imposables antérieures. Les échanges sans soulte ne le modifient pas.
- La valeur globale du portefeuille est la valeur de l’ensemble de vos crypto-actifs au moment de la cession, sur toutes les plateformes et tous les portefeuilles.
- Tous les montants sont en euros ; les montants dans d’autres monnaies sont convertis au taux de change du jour de chaque opération.
Taux
| Élément | Taux |
|---|---|
| Impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les plus-values nettes | 12,8 % |
| Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement, à partir des revenus 2025 (CSG 10,6 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %) | 18,6 % |
| Flat tax totale, revenus 2025 et 2026 | 31,4 % |
| Flat tax totale, revenus 2024 et antérieurs (prélèvements sociaux 17,2 %) | 30 % |
| Seuil d’exonération (total des prix de cession du foyer par an) | 305 € |
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (loi 2025-1403 du 30 décembre 2025) a porté le taux général de la CSG de 9,2 % à 10,6 %. La brochure pratique 2026 de l’impôt sur le revenu indique que la hausse s’applique aux revenus du patrimoine à partir des revenus 2025, déclarés en 2026, et aux produits de placement à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values crypto sont des revenus du patrimoine pour les prélèvements sociaux, et impots.gouv.fr indique une flat tax de 31,4 %. Les plus-values immobilières, les revenus fonciers et l’assurance-vie restent à 9,2 % de CSG, mais cette exception ne couvre pas les crypto-actifs.
Option pour le barème progressif. Au lieu de l’impôt forfaitaire de 12,8 %, vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case 3CN de la déclaration. L’option couvre toutes les plus-values crypto du foyer pour l’année, est distincte de l’option pour les dividendes et intérêts, et devient irrévocable une fois la date limite de déclaration passée. Les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus dans tous les cas ; avec l’option, 6,8 points de CSG sont déductibles du revenu imposable de l’année de leur paiement. L’option n’est généralement intéressante que pour les foyers dont le taux marginal d’imposition est faible.
Un exemple chiffré
Notre propre exemple, avec la formule de l’article 150 VH bis : une personne seule a acheté des crypto-actifs pour 10 000 € au total en 2024 et n’a réalisé aucune cession imposable auparavant. En 2026, l’ensemble du portefeuille vaut 30 000 €. Elle en vend une partie pour 6 000 € en euros, sans frais, et ne réalise aucune autre cession cette année-là.
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Part du prix d’achat utilisée par cette cession | 10 000 € × 6 000 € ÷ 30 000 € | 2 000 € |
| Plus-value | 6 000 € − 2 000 € | 4 000 € |
| Impôt sur le revenu à 12,8 % | 4 000 € × 12,8 % | 512 € |
| Prélèvements sociaux à 18,6 % | 4 000 € × 18,6 % | 744 € |
| Impôt total | 512 € + 744 € | 1 256 € (31,4 %) |
| Prix total d’acquisition restant pour les cessions suivantes | 10 000 € − 2 000 € | 8 000 € |
Si elle avait vendu pour 300 € au total cette année-là, elle ne devrait rien, car le total des prix de cession ne dépasse pas 305 €. Si elle avait échangé une partie de ses bitcoins contre de l’ether au lieu de les vendre contre des euros, rien ne serait imposé et rien ne changerait dans la formule. Il s’agit d’une illustration, pas d’un calcul d’impôt pour votre situation.
Investisseur occasionnel ou trader professionnel
La flat tax s’applique aux plus-values réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, quel que soit le nombre d’opérations. Depuis le 1er janvier 2023, l’administration fiscale distingue deux autres cas :
- Négociation exercée comme une profession (BNC). Si vous achetez, vendez ou échangez des crypto-actifs « dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité professionnelle », les profits sont des bénéfices non commerciaux (BNC). impots.gouv.fr cite l’exemple d’investisseurs qui réalisent des opérations nombreuses et sophistiquées tout au long de l’année avec les mêmes outils et techniques que les traders professionnels. Les BNC sont imposés au barème progressif plus les prélèvements sociaux, soit avec un abattement forfaitaire de 34 % (micro-BNC), soit avec déduction des frais réels (déclaration contrôlée).
- Une activité commerciale (BIC). Si l’achat et la revente de crypto-actifs constituent une activité commerciale au sens du Code de commerce, les profits sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon les règles normales des BIC.
L’administration fiscale ne publie pas de nombre d’opérations ni de montant à partir duquel vous devenez trader professionnel ; l’appréciation se fait au cas par cas.
Minage et staking
impots.gouv.fr indique : « Les bénéfices issus des activités de minage ou de staking sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). » Le BOFiP explique la raison pour le minage : la récompense n’est pas une plus-value sur un placement mais la rémunération d’une participation à la création ou au fonctionnement du réseau. Les récompenses de minage et de staking sont donc des revenus de la catégorie des BNC, imposés au barème progressif plus les prélèvements sociaux, avec l’abattement micro-BNC ou les frais réels. Les crypto-actifs issus de ces récompenses que vous vendez ensuite relèvent des règles ci-dessus au moment de la vente. L’administration fiscale ne publie pas la manière d’évaluer les récompenses au moment où vous les recevez.
Staking, DeFi, airdrops et NFT
- Staking. Imposé en BNC, voir minage et staking.
- NFT. La loi 2026-534 du 25 juin 2026 (article 91) a limité l’article 150 VH bis aux crypto-actifs couverts par le règlement européen MiCA et a ajouté un article 150 VH ter pour les crypto-actifs uniques et non fongibles (NFT). Pour les cessions à partir du 1er janvier 2026, la plus-value sur un NFT est imposée « suivant le régime applicable aux biens ou droits qu’ils représentent » : un NFT représentant une œuvre d’art est donc imposé comme l’œuvre. Les NFT détenus via une plateforme étrangère doivent désormais aussi être déclarés (voir comptes à l’étranger).
- Airdrops, prêt et DeFi. En octobre 2026, nous n’avons trouvé aucune position publiée de l’administration fiscale sur les airdrops, le prêt de crypto-actifs, les pools de liquidité ou d’autres activités DeFi (finance décentralisée). Les échanges sur une plateforme décentralisée sont des échanges entre crypto-actifs et bénéficient du sursis comme les autres ; il n’est pas précisé si les revenus de prêt ou de pools de liquidité relèvent des BNC comme le staking.
Si vous percevez des montants importants issus du staking ou de la DeFi, consultez un conseiller fiscal ou votre service des impôts avant de déclarer.
S’installer en France ou la quitter
Vous êtes fiscalement domicilié en France si votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France, si vous y exercez votre activité professionnelle principale, ou si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve (article 4 B du CGI). Un seul de ces critères suffit. Le régime des crypto-actifs s’applique aux personnes fiscalement domiciliées en France.
- S’installer en France. La formule utilise les prix que vous avez réellement payés pour vos crypto-actifs. Nous n’avons trouvé aucune règle qui réinitialise le prix d’acquisition des crypto-actifs que vous apportez : conservez les justificatifs d’achat antérieurs à votre arrivée. Vos comptes sur des plateformes étrangères doivent être déclarés dès votre première déclaration française (voir comptes à l’étranger).
- Quitter la France. L’exit tax française (article 167 bis du CGI) impose les plus-values latentes sur les « droits sociaux, titres ou droits » (parts de sociétés et valeurs mobilières) des personnes qui ont été domiciliées en France pendant au moins six des dix dernières années et en détiennent au moins 800 000 € ou 50 % des bénéfices d’une société. impots.gouv.fr ne mentionne aucun crypto-actif dans son champ : les crypto-actifs que vous détenez directement ne sont donc pas imposés lors de votre départ. Les parts d’une société qui détient des crypto-actifs sont un autre cas.
Les prestataires de crypto-actifs transmettent vos données au pays où vous êtes fiscalement résident (voir DAC8) : informez-les de votre déménagement.
Impôt sur la fortune et succession
L’impôt sur la fortune français, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), s’applique aux foyers dont le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier 2026. Son assiette est l’immobilier détenu directement ou par l’intermédiaire de sociétés. Les crypto-actifs n’en font pas partie : la brochure 2026 de l’administration fiscale décrit les biens imposables comme les seuls biens et droits immobiliers.
Les droits de donation et de succession sur les crypto-actifs, et la manière dont le prix d’acquisition d’un héritier est fixé, sont traités dans ce guide sur la succession de crypto-actifs en France (en anglais).
Changements à venir
La loi 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a déjà modifié les règles pour 2026 : les NFT sont imposés selon leur propre article (voir ci-dessus), le code général des impôts passe de la notion d’« actifs numériques » à celle de « crypto-actifs » au sens de MiCA, et depuis le 1er juillet 2026 l’administration fiscale peut saisir les crypto-actifs détenus par un prestataire pour des impôts impayés et les faire vendre. Une proposition de loi « visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs » (n° 3090) a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2026. Au moment de la rédaction (octobre 2026), elle a été renvoyée à la commission des finances mais n’a pas été débattue, et elle n’est pas en vigueur.
Le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026, ne modifie ni le taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8 %, ni le seuil de 305 €, ni la formule du portefeuille. Son article 28 confirme seulement la définition des crypto-actifs au sens de MiCA à l’article 150 VH bis et précise que cet article ne s’applique pas aux crypto-actifs exclus de MiCA par les paragraphes 3 et 4 de son article 2 (crypto-actifs uniques et non fongibles, et crypto-actifs qui sont des instruments financiers ou d’autres produits réglementés). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211), déposé le même jour, ne modifie pas les prélèvements sociaux de 18,6 %. Ce sont deux projets de loi que le Parlement examine jusqu’à la fin de 2026 ; au moment de la rédaction (octobre 2026), aucun des deux n’est en vigueur.
Sources
- impots.gouv.fr : Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies…) ? (mis à jour le 17 juillet 2026) (dernière vérification octobre 2026)
- BOFiP : BOI-RPPM-PVBMC-30-10, Cession d’actifs numériques à titre occasionnel, champ d’application (dernière vérification octobre 2026)
- BOFiP : BOI-RPPM-PVBMC-30-20, Détermination de la plus ou moins-value (dernière vérification octobre 2026)
- BOFiP : BOI-RPPM-PVBMC-30-30, Modalités d’imposition et obligations déclaratives (dernière vérification octobre 2026)
- impots.gouv.fr : Brochure pratique IR 2026, Plus-values de cession d’actifs numériques (dernière vérification octobre 2026)
- impots.gouv.fr : Brochure pratique IR 2026, Principales nouveautés (hausse de la CSG, LFSS 2026) (dernière vérification octobre 2026)
- Service-Public.fr : Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine et de placements (dernière vérification octobre 2026)
- Légifrance : Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, article 91 (dernière vérification octobre 2026)
- Légifrance : Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, article 90 (dernière vérification octobre 2026)
- BOFiP : BOI-IR-CHAMP-10, Personnes imposables et domicile fiscal (dernière vérification octobre 2026)
- impots.gouv.fr : Je quitte la France, suis-je concerné par « l’Exit Tax » ? (dernière vérification octobre 2026)
- impots.gouv.fr : Brochure pratique 2026, Impôt sur la fortune immobilière (dernière vérification octobre 2026)
- Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3090 visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs (dernière vérification octobre 2026)
- Assemblée nationale : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210 (article 28) (dernière vérification octobre 2026)
- Assemblée nationale : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n° 3211 (dernière vérification octobre 2026)
Cette page est une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles et les taux changent : vérifiez les sources officielles ci-dessus avant d’agir.